Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section, Art. R6111-1, Art. R6111-2, Art. R6111-3, Art. R6111-4