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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-203 du 1 mars 1976
Art. 2