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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 5 : Groupement d'intérêt économique et environnemental, Art. D371-16, Art. D371-17