Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Sct. Section 4 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural, Art. D181-16, Art. R181-17, Art. D181-18, Art. R181-19, Sct. Section 7 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural, Art. R182-33, Sct. Section 3 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural, Art. R184-14