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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d'assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d'assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-64