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Article D342-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D342-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions de ce décret.