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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen)

Le demandeur est soumis aux exigences d'aptitude physique et de moralité prévues par les articles L. 5521-1 et L. 5521-2 du code des transports.

Le demandeur doit avoir les connaissances linguistiques prévues par l'article 72-2 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 susvisé.

En outre, le demandeur qui présente un titre en vue de sa reconnaissance pour l'exercice de fonctions de capitaine ou d'officier chargé de sa suppléance doit répondre aux exigences de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires.