Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B))
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Bastia ", sis résidence du Palais, bâtiment C, rue du Docteur-Morucci, 20200 Bastia.