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Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines)

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D342-7

-Arrêté du 8 février 2010
Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-517 du 11 mai 2015
Art. 3

-DÉCRET n° 2015-598 du 2 juin 2015
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R921-70

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. R342-8

-Décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-378 du 27 mars 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9

-Décret n° 90-521 du 27 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. TABLEAU II : CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS DE CAPITAINE ET D'OFFICIER À BORD DES NAVIRES DE PÊCHE., Art. ANNEXE

-Décret n° 99-439 du 25 mai 1999
Art. 81, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : QUALIFICATIONS REQUISES POUR L'EXERCICE DE FONCTIONS À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PÊCHE AINSI QUE DES NAVIRES DE PLAISANCE ARMÉS AVEC UN RÔLE D'ÉQUIPAGE, Sct. Chapitre 1er : Qualifications requises pour l'exercice des fonctions principales à bord des navires de commerce ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre 2 : Qualifications requises pour l'exercice des fonctions principales à bord des navires de pêche., Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 3 : Qualifications requises pour l'exercice de fonctions particulières ou pour le service à bord de certains types de navires., Art. 13, Sct. TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 14, Art. 14 bis, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre 2 : Titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice des fonctions principales à bord des navires de commerce ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, Art. 28, Sct. Section I : Titres pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui., Art. 23, Sct. Section II : Titres pour l'exercice des fonctions principales au niveau opérationnel., Art. 24, Sct. Chapitre 3 : Titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice des fonctions principales à bord des navires de pêche., Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre 4 : Titres pour l'exercice de fonctions particulières ou pour le service à bord de certains types de navires., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 61-1, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Sct. TITRE IV : VALIDITÉ DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME., Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Sct. TITRE V : RECONNAISSANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME DÉLIVRÉS PAR UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, UN PAYS TIERS, OU PAR UN ORGANISME PLACÉ SOUS LEUR AUTORITÉ., Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 72-1, Art. 72-2, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 80-1

-Décret n° 2003-18 du 3 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Décret n° 2003-169 du 28 février 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5, Art. 16, Art. 18, Art. 19

-Décret n° 99-439 du 25 mai 1999

-Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007

-Décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993

II.-Les références aux dispositions des décrets abrogés sont remplacées par une référence au présent décret dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment les articles D. 342-7 et R. 342-8 du code de l'éducation, l'article 3 du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 relatif au cuisinier de navire et l'article 3 du décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.

III.-En Nouvelle-Calédonie, les dispositions mentionnées au I du présent article sont abrogées, sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en matière de police et sécurité de la circulation maritime par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999.