Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/06/2015 (Arrêté du 28 mai 2015 relatif au modèle type d'avenant pour 2015 à la convention d'objectifs prise en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles)

Le modèle type d'avenant pour 2015 à la convention d'objectifs dont le modèle type est fixé par l'arrêté du 22 mai 2013 relatif au modèle type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles est défini à l'annexe du présent arrêté.