- Code forestier (nouveau) Sct. Section 3 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier , Art. D332-14, Art. D332-15, Art. D332-16, Art. D332-17, Art. D332-18, Art. D332-19
Sct. Section 3 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier , Art. D332-14, Art. D332-15, Art. D332-16, Art. D332-17, Art. D332-18, Art. D332-19