Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier)
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.