Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-729 du 24 juin 2015 relatif aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-729 du 24 juin 2015 relatif aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.