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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-729 du 24 juin 2015 relatif aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-729 du 24 juin 2015 relatif aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 5 : Informations à transmettre par les opérateurs du secteur laitier , Art. D654-114-8, Art. D654-114-9, Art. D654-114-10, Art. D654-114-11, Art. D654-114-12, Art. D654-114-13, Art. D654-114-14, Art. D654-114-15, Art. D654-114-16