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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-725 du 24 juin 2015 relatif aux règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de revente de véhicules automobiles d'occasion par un assujetti revendeur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-725 du 24 juin 2015 relatif aux règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de revente de véhicules automobiles d'occasion par un assujetti revendeur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 242 terdecies, Art. 242 quaterdecies, Art. 242 sexdecies