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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2014
Art. 2