Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2012
Art. 1, Art. 2