Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)
Les fonctions de membre du conseil et de son bureau sont exercées à titre gratuit. Les membres du conseil peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.