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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)

A l'issue de la formation, le titulaire de l'agrément délivre une attestation de suivi, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur, conforme au modèle défini à l'annexe 2.


L'attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur autorise, pendant quatre mois à compter de la date de sa délivrance, la conduite, sur le territoire national, d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur... Au-delà de ce délai, le conducteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière.