Articles

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2015 au 02/07/2017 (Arrêté du 16 août 2013 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009)

RISQUE SANITAIRE	FORMULE DE CALCUL du montant de la redevance
Aflatoxines
Arachides (1), noisettes (2), amandes, pistaches, graines de pastèque originaires des Etats mentionnés à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009
Lots inférieurs ou égaux à 2 tonnes	r = 15 + [279 x f]
Lots supérieurs à 2 tonnes	r = 15 + [423 x f]
Beurre d'arachide, épices (3) originaires des Etats mentionnés à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009	r = 15 + [279 x f]
Ochratoxine A	r = 15 + [279 x f]
Aluminium	r = 15 + [180 x f]
Norovirus et virus de l'hépatite A	r = 15 + [410 x f]
Résidus de pesticides	r = 15 + [423 x f1]
Salmonelles	r = 15 + [480 x f2 ]
Résidus de pesticides et salmonelles	r = 15 + [423 x f1] + [480 x f2]
Chloramphénicol	r = 15 + [335 x f]
Sulfites	r = 15 + [195 x f]
r : montant de la redevance. f : fréquence de contrôle d'identité et physique exprimée en pourcentage (5/100 - 10/100 - 20/100 - 50/100). f1 : fréquence de contrôle d'identité et physique établie pour le contrôle des teneurs en résidus de pesticides exprimée en pourcentage. f2 : fréquence de contrôle d'identité et physique établie pour la recherche de salmonelles exprimée en pourcentage. (1) Arachides en coque, arachides décortiquées, arachides autrement préparées ou conservées. (2) Noisettes en coque ou décortiquées. (3) Piments entiers, piments broyés ou pulvérisés, curry, noix de muscade, macis, gingembre et curcuma.