Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/06/2015 au 05/10/2020 (Arrêté du 23 juin 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.