Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.