Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2006
Art. 3