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Article Annexe 151-1.II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article Annexe 151-1.II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Recueil CCSS

RECUEIL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES DE CHARGE CARIBÉENS


(Navires de charge d’une jauge brute inférieure à 500)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0145 du 25/06/2015, texte nº 9 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150625&numTexte=9&pageDebut=10412&pageFin=10412