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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-720 du 23 juin 2015 relatif aux établissements d'enseignement supérieur consulaire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-720 du 23 juin 2015 relatif aux établissements d'enseignement supérieur consulaire)


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.