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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-722 du 23 juin 2015 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-722 du 23 juin 2015 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. D331-22