Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.