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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2011
Art. 1