Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151 du règlement annexé))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151 du règlement annexé))
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2015.