Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151 du règlement annexé))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 151-1.01, Art. 151-1.02, Art. 151-1.13
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 151-1.I, Art. Annexe 151-1.II