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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de l'organisme Rina Services SpA))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de l'organisme Rina Services SpA))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.3