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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-715 du 23 juin 2015 relatif aux dépenses sociales et culturelles des personnes morales de droit privé sur lesquelles la Banque de France exerce une influence dominante)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-715 du 23 juin 2015 relatif aux dépenses sociales et culturelles des personnes morales de droit privé sur lesquelles la Banque de France exerce une influence dominante)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R142-21-1