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Article R315-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R315-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Le chapitre III du présent titre, à l'exception de ses articles R. 313-5-2 et R. 313-10, est applicable dans les îles Wallis et Futuna.