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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2015)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2015)


Contingent (*) de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de PME


Tableau 1


Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité " 1 pour 1 "

RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE KW
UMS'S
Plus de 25 m
791,00
1 472
0

Tableau 2


Permis de mise en exploitation " de droit "

RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE KW
UMS'S
Moins de 25 m
75,48
573
0
dont Aquitaine
8,05
103
0
dont Basse-Normandie
28,48
212
0
dont Haute-Normandie
38,95
258
0

Tableau 3


Permis de mise en exploitation " Autres "

RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE KW
UMS'S
Plus de 25 m
314,00
552
9
Moins de 25 m
659,87
3 373
0
dont Aquitaine
5,36
242
0
dont Basse-Normandie
17,41
528
0
dont Bretagne
36,00
177
0
dont Corse
23,00
232
0
dont Languedoc-Roussillon
5,77
346
0
dont Nord - Pas-de--Calais
329,72
845
0
dont PACA
5,18
304
0
dont Poitou-Charentes
237,43
699
34
(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.