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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2015)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2015)


Le contingent de capacité du mois de juin 2015, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 5 970 kW, 1 840,35 UMS et 43 UMS'S. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.