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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-711 du 22 juin 2015 relatif à l'Institut national de formation défini à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-711 du 22 juin 2015 relatif à l'Institut national de formation défini à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 7 : Institut national de formation, Sct. Section 1 : Missions , Art. D227-1, Art. D227-2, Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement , Art. D227-3, Art. D227-4, Art. D227-5, Art. D227-6