Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-711 du 22 juin 2015 relatif à l'Institut national de formation défini à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D224-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D224-8