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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-711 du 22 juin 2015 relatif à l'Institut national de formation défini à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-711 du 22 juin 2015 relatif à l'Institut national de formation défini à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D224-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D224-8