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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-705 du 22 juin 2015 modifiant le décret du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-705 du 22 juin 2015 modifiant le décret du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 6-1