Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-709 du 22 juin 2015 relatif aux modifications d'une autorisation de mise sur le marché et d'un enregistrement de médicaments à usage humain et d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R5121-107-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-100
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-100-1, Art. R5121-107-14, Art. R5121-107-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-107, Art. R5121-107-1, Art. R5121-107-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-107-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-107-13