Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-709 du 22 juin 2015 relatif aux modifications d'une autorisation de mise sur le marché et d'un enregistrement de médicaments à usage humain et d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-41-2, Art. R5121-41-3, Art. R5121-41-4, Art. R5121-41-5, Art. R5121-41-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-26, Art. R5121-41-1