Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986
Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 13