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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 pris en application des articles 25-1 à 25-5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 pris en application des articles 25-1 à 25-5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions)


La liste des réviseurs agréés est mise à jour et tenue à la disposition du public sur un site internet relevant du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.