Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/06/2015 au 01/05/2021 (Arrêté du 22 juin 2015 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Le département chargé des relations avec les élus et le secrétariat général du Gouvernement a pour missions :

- de centraliser les questions écrites des parlementaires, de préparer les projets de réponses en lien avec les directions d'administration centrale, les services territoriaux et les opérateurs placés sous la tutelle des membres du Gouvernement mentionnés à l'article 2, de soumettre à la signature du ministre les projets de réponses et d'assurer l'envoi des réponses au secrétariat général du Gouvernement au moyen de l'application interministérielle dédiée ;
- de centraliser les courriers des élus, de préparer les projets de réponse en lien avec les directions d'administration centrale, les services territoriaux et les opérateurs placés sous la tutelle des ministères précités, de soumettre à la signature du ministre les projets de réponses et d'assurer l'envoi des réponses ;
- de vérifier, avec l'appui éventuel de la direction des affaires juridiques, la conformité des textes transmis par les directions et services à la signature des ministres ;
- de présenter les projets de textes à la signature des ministres ;
- d'assurer le suivi de la procédure du contreseing des textes législatifs et réglementaires ;
- de transmettre au secrétariat général du Gouvernement les demandes de publication au Journal officiel et d'assurer le suivi de la publication de ces textes au moyen de l'application interministérielle dédiée.