Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-712 du 22 juin 2015 portant modification du décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950
Art. 2