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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 1