Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense)


L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense est tenue informée des évolutions dans le fonctionnement et dans l'organisation du service de médecine de prévention du ministère dans ses différentes composantes.
Elle est destinataire des rapports annuels de synthèse établis par les autorités du service de santé des armées.