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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2010
Art. 4, Art. 5, Art. 9