Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime)
L'arrêté du 7 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-après.