Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves dans l'enseignement agricole au moyen d'une procédure de téléservice)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves dans l'enseignement agricole au moyen d'une procédure de téléservice)
Le chef de la mission d'appui au pilotage et des affaires transversales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.