Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée d'enseignement général et technologique agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2011
Art. 6, Art. null